MOBILITÉ : ENQUÊTE EN LIGNE

La Communauté de Communes Norge et Tille, en partenariat avec la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise réalise une enquête sur le thème de la mobilité (vélo, transport en commun, covoiturage, transport à la demande...).
Faites part de vos remarques en répondant à l'enquête en ligne : cliquez ici
Date limite : 12 janvier 2024

Certificat d'immatriculation

En application de l'article 1er de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, toute demande de certificat d'immatriculation est adressée au ministre de l'intérieur par le propriétaire, soit directement par voie électronique, soit par l'intermédiaire d'un Professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l'Intérieur.